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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



C


Cabinet
Caducité
Cambiaire (Droit -)
Cantonnement
Capacité
Capital (droit des sociétés)
Carence
Carrez (Loi -)
Carte bancaire
Carte judiciaire
Cas fortuit
Cassation
Cause
Cause réelle et sérieuse
Caution / Cautionnement
CCAM (Classification Commune des Actes Médicaux)
CDI / CDD
Centre / Chambre d'arbitrage
Certificat d'investissement
Certification
Cessation des paiements
Cession
Cession d'entreprise
Chambre
Chambre du Conseil
Chancelier
Chapeau
Charge
Chargeur
Charte-partie
Chèque emploi-service
Chirographaire
Chose décidée
Chose jugée
Circulaire
Citation
Civilement responsable
Clause (en général)
Clause compromissoire
Clause de bonne fin
Clause pénale
Clauses abusives
Clauses léonine
Clerc
Clôture
Co-obligé
Code
Codébiteur
Codicille
Cofidéjusseur
Cohérie
Collatéral
Collation /Collationnement
Collégialité
Collocation
Comblement
Comités (Droit du travail)
Command
Commandement
Commandite
Commerçant
Commettre
Comminatoire (Astreinte -)
Commissaire-priseur judiciaire
Commissaire à l'exécution du plan
Commissaire aux apports
Commissaire aux comptes
Commission
Commission de recours amiable
Commissoire (Pacte -)
Commodat
Communauté conjugale
Communicable
Communication de pièces
Communication des causes
Commutatif (Contrat -)
Comourants
Comparution
Compensation
Compétence
Complainte
Compromis
Compte courant
Compulsoire
Computation
Concentration des moyens et des demandes
Concentration économique
Concession, concessionnaire
Conciliateur de justice
Conciliation
Conclusions
Concordat
Concours (saisies)
Concubinage
Concurrence
Condition
Conférence
Confidentiel
Confirmatif (Arrêt -)
Confirmation
Conforme
Confusion
Congé
Conjoint
Conjoint survivant
Conjonctif
Connaissement
Connexité
Consanguin
Conseil d'administration
Conseil de famille
Conseil de Prud'hommes
Conseil de Surveillance
Conseiller
Conseiller du salarié
Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM)
Consentement
Conservatoire (Mesure -)
Considérants
Consignataire
Consignation
Consolidation
Consommation (Droit de la -)
Consortium
Consorts
Constat
Constitutionnalité (Contrôle de la -)
Consultation
Contentieux
Contentieux informatique
Contradictoire
Contrainte
Contrat
Contrat d'arbitrage
Contrat d'arbitre
Contrat de collaboration arbitrale
Contrat de mariage
Contrat de transition professionnelle (CTP)
Contrat d'organisation de l'arbitrage
Contrat informatique
Contre-enquête
Contre-lettre
Contredire (Interdiction de se -)
Contredire (Interdiction de se -)
Contredit
Contrefaçon
Contrepartie
Contreseing
Contributif
Contribution
Contrôle
Contrôleur (Sauvegarde des entreprises)
Convention
Convention Collective
Conventions matrimoniales
Conversion
Coopérative (Sociétés -)
Coparentalité
Copie
Copropriété
Corporels (Meubles -)
Cotitularité
Cotraitance
Cour d'appel
Cour de Cassation
Courtier
Couverture maladie universelle
Créance
Crédit bail
Crédit documentaire
Crédit renouvelable
Crédit revolving
Croupier (Convention de -)
Curatelle

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