Dictionnaire juridique - Définition de Carence

Définition de Carence

La carence, est la situation dans laquelle se trouve la personne qui s'est abstenue d'exécuter une obligation, laquelle peut consister dans un paiement, mais aussi, par exemple, dans le fait de ne pas s'être présentée à la convocation d'un expert ou d'un juge devant lesquels elle a été citée à comparaître en qualité de témoin. Le procès-verbal de carence est l'acte qui constate cette défaillance.

Liste de toutes les définitions

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W