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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



B


Bail (Généralités)
Bail à construction
Bail commercial
Bail d'habitation
Bail emphytéotique
Barreau
Bâtonner
Bâtonnier
Bénéfice de division et de discussion
Bénéficiaire
Biens ( Les )
Biens propres
Bigamie
Bilatéral
Billet à ordre
Bloc de contrôle
Bon de caisse
Boni de liquidation
Bonne foi
Bornage
Branche (successions)
Brevet
Bulletin de souscription

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