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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



E


E-Greffe
Earn out (Clause de-)
Échange
Échéance
Échelle mobile
Échevinage
Effet direct (Droit communautaire)
Effets de commerce
EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
Elire, Election
Émancipation
Émargement
Embauche
Émender
Émoluments
Empêchement
Emphytéose
Empiétement
Emprunt
Encan ( à l'-)
Enchère
Enclave
Endos / Endossement
En la forme
En l'état
Enquête
Enquêteur social
Enregistrement
Enrichissement sans cause
Enrôler
Entendre (s' -)
Ententes
Entériner
Entremise (Contrat d' -)
Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL)
Entreprise
Entreprises (Sauvegarde des -)
Entreprises en difficulté
Envoi en possession
Équitable (Procès -)
Équité
Erreur
Ès-qualités
Escompte
Espèce
Ester en justice
Estimatoire (Action -)
Estoppel (Principe d' -)
Établissement
État civil
État des personnes
EURL (Entreprise Unipersonnelle)
Europe / Droit communautaire
Éviction
Évincer / Il s'évince)
Évocation
Ex aequo et bono
Exception
Excès de pouvoir (droit privé)
Exciper
Exclusivité
Exécution (Voies d'-)
Exécution /Juge de l'exécution
Exécution provisoire
Exequatur
Exhéréder
Exigibilité
Exonération
Exorbitant
Expédient (Jugement d'-)
Expédition
Expertise de gestion (sociétés)
Expert judiciaire
Exploit
Extenso (In -)
Extrajudiciaire
Extra petita

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