dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

CODE DEFINITION

Définition de Code



Un Code se présente comme un ensemble de dispositions normatives, placées dans un ouvrage présentant dans une même reliure une suite logique de Livres, de Titres, de Chapitres, de Sections, quelque fois de Sous-sections de Paragraphes et enfin, d'articles.

Lorsqu'un Code comprend à la fois des dispositions légales et des dispositions réglementaires, ces dernières sont placées séparément, à la suite des premières. Les articles se référant aux dispositions légales portent à l'en-tête, la lettre "L" ceux qui se référent aux dispositions réglementaires portent à l'en-tête les lettres "R" ou "D", selon qu'il s'agit d'un décret pris en Conseil d'Etat ou d'un simple décret (Voir en particulier le Code du Travail et le Code de la sécurité sociale).

Toutes les lois ne sont pas codifiées. Il existe même des lois spéciales qui contiennent des dispositions particulières destinées à compléter les dispositions générales incluses dans un Code. Il en est ainsi de la loi n89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs. Cette loi qui complète les articles 1713 et suivants du Code civil traitant du louage de choses, n'y a pas été insérée.

Le fait que, selon le système adopté en France, les articles des lois et des règlements figurant dans un Code présentent une numérotation continue de chiffres entiers et non pas de chiffres décimaux, rend plus difficile l'insertion de dispositions nouvelles. Pour pallier à cette inconvénient le législateur a utilisé la technique de la numérotation par insertion. C'est ainsi que l'on trouve des articles portant un numéro suivi d'un tiret et d'un nombre (exemple, l'article 2270-1 du Code civil). Ce procédé rend difficile la consultation des textes lorsqu'ils sont souvent modifiés, c'est le cas, en particulier, du Code du Travail.

Les Codes contiennent exclusivement des textes de lois ou de règlements ayant une teneur officielle. Les textes spéciaux, les textes abrogés, les commentaires, les bibliographies, les références de doctrine et de jurisprudence que les éditeurs insèrent dans le texte ou à la suite des articles des Codes qu'ils éditent, n'ont pas force de loi. Cette insertion n'a pour but que de permettre une meilleure compréhension du contenu officiel et de servir de fil conducteur en vue d'une recherche bibliographique.

Consulter :

  • la rubrique "Loi",
  • le texte de l'ensemble des Codes applicables en France sont gratuitement consultables en ligne sur le site de "Legifrance",
  • Les développements consacrés au Centenaire du code civil sur le site de la Cour de cassation .

    Bibliographie

  • Cabrillac (R.), "Recodifier", RTC octobre-décembre 2001, n4, p. 833.
  • Cornu (G.), Un code civil n'est pas un instrument communautaire, Dalloz 24 janvier 2002, n4, Chroniques, p. 351.
  • Dubouchet (P.), La pensée juridique avant et après le code civil, éd. l'Hermes, 1998.
  • Fauvarque-Cosson (D.), Faut-il un Code civil européen, RTC, juillet-septembre 2002, n 3, p. 463-480.
  • Martin (X.), Fondements politiques du Code Napoléon, RTC avril-juin 2003, n2, Variétés, p. 247-264.
  • Mimin (P.), L'aventure d'un Code, Rev. Pol. et Parl., 1957, 118.
  • Oppetit (B.), Essai sur la codification, PUF, 1998.
  • Ourliac (P.) Histoire du droit privé de l'an Mil au Code civil, éd. A. Michel, 1985.
  • Puig (P.), Hiérarchie des normes : du système au principe, RTC octobre-décembre 2001, n 4, p. 749.
  • Zénati (F.), L'évolution des sources du droit dans les pays de droit civil, Dalloz 3 janvier 2002, n1, Chroniques, p. 15.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, terme juridique, vocabulaire droit