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Dictionnaire juridique - Définition de Propriété
Définition de Propriété
Dans le langage quotidien une "propriété" est une qualité ou un attribut qui caractérise une chose. C'est aussi le nom que l'on donne à un bien rural d'une certaine importance.
Au plan juridique "la propriété "est" le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue " (article 544 du Code civil). Ce droit s'applique aux biens de toute nature, aux meubles comme aux immeubles.
Ce droit comprend celui d'user de la chose, d'en remettre l'usage à une personne, le droit de la modifier, de la détruire ou d'en disposer. L'action tendant à l'action qui est introduite devant un tribunal à l'effet de faire reconnaître son droit à la propriété lorsque ce droit est dénié par un tiers, se nomme une "action en revendication".
Voir aussi les rubriques : "Communauté conjugale", "Indivision", "Nue propriété", "Usufruit", "Patrimoine" et Propriété intellectuelle .
Textes
Code civil art. 538 et s., 643 et s., 711 et s., 2279 et s.
Code de la Propriété intellectuelle art. 1 et s.
L. n° 65-557 du 10 juil. 1965, D. n°67223 du 17 mars 1967 (copropriété immobilière).
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