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COFIDEJUSSEUR DEFINITION

Définition de Cofidéjusseur



Le cofidéjusseur est celui qui, pour garantir le paiement de la même dette d'un même débiteur, se porte caution solidairement ou non, avec d'autres personnes, tenus comme lui. Les co fidéjusseurs sont des coobligés (on dit aussi Codébiteurcodébiteurs) accessoires.

Dès lors qu'un cofidéjusseur agit à l'encontre de la caution par subrogation dans les droits du créancier, cette caution est en droit, en vertu des règles qui gouvernent la subrogation, de lui opposer les exceptions qu'elle aurait pu opposer au créancier. (Com. 11 décembre 2007. BICC n679 du 1er avril 2008). Mais le dol affectant le consentement du débiteur principal et qui, destinée à protéger ce dernier, constitue une exception purement personnelle. Mais, la Cour de cassation juge que dans les rapports entre co fidéjusseurs, le dol peut être invoqué par la caution qui se prévaut de la nullité du cautionnement lorsqu'il émane de son cofidéjusseur (Com., 29 mai 2001, Bull. 2001, IV, n 100, p. 92).

Voir aussi : Sûretés.

Textes

  • Code civil, Articles 2310 et s.
  • Code de commerce, Articles L611-10, L622-28, L626-11, L631-14, L631-20, L643-11, L622-31 et s.
  • Bibliographie

  • Grimaud, Le caractère accessoire du cautionnement, Presse universitaire Aix-Marseille 2001.
  • Houtcieff (D.), Contribution à l'étude de l''intuitus personae" et considération de la personne du créancier par la caution, RTC. 2003-3.
  • Mestre (J.) et Fages (B.), Note sous 3e Civ., 11 mai 2005, Bull. 2005, III, n 101 - RTC. juillet-septembre 2005, n 3, p. 590-591.
  • Mouly, les causes d'extinction du cautionnement, thèse, 1979, n 164 et suivants.
  • Schneider (A.), Des exceptions que la caution peut opposer au créancier : pour un retour aux sources, JCP 2002, éd. G, I, 121, p. 541 et suiv.
  • Simler (P.), Cautionnement et garanties autonomes, n 226, Litec, 3e éd.
  • Liste de toutes les définitions

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