dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

CHANCELIER DEFINITION

Définition de Chancelier



"Chancelier" était le titre attribué à un haut dignitaire de l'Église Catholique qui depuis la dynastie des rois Mérovingiens et jusqu'au XIe ou XIIe siècle assistait le souverain pour les affaires judiciaires. Le fait qu'un homme d'Église se soit vu confier cette charge explique le costume actuel que portent des magistrats et en général, le costume professionnel des gens de justice. La charge de Chancelier est devenue un office viager au XVIe siècle. Après cette époque le Chancelier a été parfois un prélat, parfois un laïc. Le Chancelier avait notamment pour tâche d'apposer le Sceau Royal sur les Édits d'où, cette autre appellation de "Garde des Sceaux". La révolution a mis un terme à cette charge. L'appellation a cependant été maintenue par l'usage au point qu'actuellement le Ministre de la Justice porte le titre de "Garde des Sceaux" et dans le langage du Palais, le Ministère de la Justice porte le nom de "Chancellerie".

Notons que dans le langage des diplomates français la "Chancellerie" est le siège du Ministère des affaires étrangères, sans doute par ce que les Chanceliers de l'époque pré-révolutionnaire marquait aussi du Sceau royal les conventions diplomatiques.

Bibliographie

  • Merlin de Douai (Ph.), V° Chancelier, Répertoire Universel et raisonné de jurisprudence, 1812, T. 2, 195.
  • Rousselet (M.), Abouin (J-M.), Histoire de la Justice, 1976,
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit