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CONVENTION COLLECTIVE DEFINITION

Définition de Convention Collective



En droit du travail, on nomme "convention collective" un accord conclu entre des employeurs ou une organisation patronale et un ou plusieurs syndicats de salariés en vue de régler les conditions d'emploi des travailleurs et les garanties sociales qui y sont attachées.

On consultera avec profit la bibliographie, l'énoncé des textes applicables, et les adresses des sites Web dont les références figurent sous le mot : Travail (droit du).

Textes

  • Code du Travail, Articles L131-1, L751-5, L751-9 et s, R132-1 et s.
  • Bibliographie

  • Frouin (J-Y.), L'interprétation des conventions et accords collectifs de travail, Chronique, RJS 1996, p. 137.
  • Moreau (M.), L'interprétation des conventions collectives de travail : à qui profite le doute ?, Droit social 1995, n°2, p. 171.
  • Teyssié (B.), Droit du travail : relations collectives, 6e édition, Litec - Editions du JurisClasseur, 2009.
  • Vachet (G.), L'interprétation des conventions collectives, Semaine juridique, éd. E., n° 45, p. 491.
  • Liste de toutes les définitions

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