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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



M


Magasins généraux
Magistrat
Magistrature (Conseil Supérieur de la -)
Mainlevée
Maisons de Justice
Maître
Majeurs protégés
Majorité (droit de la personne)
Majorité (droit des sociétés)
Maladie professionnelle
Malfaçon
Mandat
Mandat à effet posthume
Mandat de protection future
Marc le franc
Mariage
Marque de fabrique
Masse
Médiation
Mémoire
Mères porteuses
Mesure conservatoire
Mesure d'administration judiciaire
Métayage
Mettre à néant
Meuble
Ministère Public
Mini trial
Minorité
Minute
Mise
Mise à pied
Mise en cause
Mise en demeure
Mise en état
Mitoyenneté
Mixte (Chambre -)
Mobilité (Contrat de travail)
Moins prenant (Rapport en-)
Monopole
Monovalence
Moratoire
Moyens et motifs
Multilatéral
Multipartite (Arbitrage -)
Mutation
Mutuelle

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