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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



S


Saisie
Saisine
Saisine pour avis
Salaire
Sanction civile
Sapiteur
SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée)
SAS (Sociétés par actions simplifiées)
Satisfactoire
Sauvegarde de justice
Sauvegarde des entreprises
Scellés
Scission
SCPI (Sociétés Civile de Placement Immobilier)
Secret / Secret professionnel
Section syndicale
Sécurité sociale
S'en rapporter
Sentence d'arbitrage
Séparation de biens
Séparation de corps
Séquestre
Serment
Service
Servitude
SICAF(Sociétés d'Investissement à Capital Fixe)
SICAV (Sociétés d'Investissement à Capital Variable)
Siège
Sieur
Signature
Signification
Simulation
Sinistre
SIREN
SMIC (Salaire minimum de croissance)
Société (en général)
Sociétés anonymes (SA)
Sociétés civiles (en général)
Sociétés civiles de moyens (SCM)
Sociétés civiles professionnelles (SCP)
Sociétés commerciales
Sociétés coopératives
Sociétés de fait
Sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)
Sociétés d'exercice libéral (SEL)
Sociétés d'Investissement Immobilier Cotée (SIIC).
Solde
Solidarité
Solvabilité / solvable
Sommation
Souche (succession)
Souffrir / souffrance
Soulever
Soulte
Sous-acquéreur
Sous-entreprise
Sous-seing privé
Sous-traitance
Souscription (actions de sociétés)
Soutenir
Souverain (Pouvoir -)
Spécialité législative
SPPICAV (Sociétés à Prépondérance Immobilière à Capital Variable
Staries,Surestaries
Statuer
Statut
Stellionat
Stipulation pour autrui
Stipuler
Stock-options
Subrogation
Subrogé-tuteur
Subsides
Subsidiaire
Substitut du Procureur
Substitut Général
Substitution
Succession
Succursale
Suite (Droit de -)
Superficie (Droit de -)
Superprivilège
Supplétif
Supplétoire (Serment -)
Surabondant (Motif -)
Surcharge
Surenchère
Surendettement
Sûretés
Sursis à statuer, Surseoir
Suspensif
Suspicion légitime
Synallagmatique
Syndic
Syndicat

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