Dictionnaire juridique - Lettre S



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles S Saisie Saisine Saisine pour avis Salaire Sapiteur Satisfactoire Sauvegarde de justice Scellés Scission SCPI (Société Civile de Placement Immobilier) Section syndicale Sécurité sociale S'en rapporter Sentence Séparation de biens Séparation de corps Séquestre Serment Service Servitude SICAV (Société d'Investissement à Capital Variable) Société d'Investissement Immobilier Cotée. Sieur Siège Signature Signification Simulation SMIC (Salaire minimum de croissance) Société Sociétés civiles Sociétés commerciales Société coopérative Sociétés d'exercice libéral (SEL) Société de fait Sociétés de participations financières de professions libérales Solde Solidarité Sommation Souche (succession) Souffrir / souffrance Soulever Soulte Sous-acquéreur Souscription (actions de sociétés) Sous-seing privé Sous-traitance Soutenir Souverain (Pouvoir -) SPPICAV (Société à Prépondérance Immobilière à Capital Variable Staries,Surestaries Statuer Statut Stellionat Stipulation pour autrui Stipuler Stock-options Subrogation Subrogé-tuteur Subsides Subsidiaire Substitution Substitut du Procureur Substitut Général Succession Succursale Suite (Droit de -) Superficie (Droit de -) Superprivilège Supplétif Supplétoire (Serment -) Surabondant (Motif -) Surcharge Surenchère Surendettement Sûretés Surseoir Suspensif Suspicion légitime Synallagmatique Syndic Syndicat A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique