par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles

lexique juridique gratuit depuis 1996

Dictionnaire juridique - Lexique juridique

Dictionnaire du droit privé français

Q

Qualification
Qualités
Quantum
Quasi-contrats
Quasi-délit
Quasi-possession
Quasi-usufruit
Quérable
Querellé
Question prioritaire de constitutionnalité (QPC)
Quittance
Quitus
Quorum
Quotité disponible