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CHAPEAU DEFINITION

Définition de Chapeau



Pour assurer la connaissance rapide et globale du texte d'un jugement ou d'un arrêt reproduit dans une revue juridique, les éditeurs ont pris l'habitude d'en faire précéder le texte d'une suite de mots qui en caractérisent le sens global. Cet ensemble de mots se dénomme le "chapeau". Ainsi au BICC n° 653 du 15 janvier 2007, on peut prendre connaissance d'un arrêt de l'Assemblée plénière du 27 octobre 2006. Le texte est précédé des mots ci-après :

CASSATION- Arrêt - Arrêt de cassation - Effets - Étendue de la censure - Limites - Défaut - Cas - Cassation d'une décision en toutes ses dispositions.
VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Caractère caché du vice - Caractérisation - Défaut - Applications diverses.
VENTE - Garantie - Vices cachés - Définition - Exclusion - Vice dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même - Caractérisation - Conditions - Recours à l'intervention d'un homme de l'art (non)... . . Suit le texte de l'arrêt.

Ce résumé, c'est le chapeau.

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