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COURTIER DEFINITION

Définition de Courtier



Le "courtier" est un professionnel du commerce qui pratique l'activité nommée "courtage", et dont le rôle est de mettre en relation deux ou plusieurs personnes cherchant à réaliser des opérations telles que l'achat ou la vente de marchandises, la conclusion d'un contrat d'assurance ou la signature d'un contrat d'affrètement maritime.

Les courtiers de marchandises assermentés peuvent être appelés à expertiser la valeur ou l'état de marchandises en gros, à en constater le cours, à procéder à des ventes aux enchères en gros dans les bourses de marchandises. Ils exercent dans le cadre d'une Chambre de commerce, et son groupés dans une compagnie administrée par une Chambre syndicale qui dispose d'une Chambre de discipline. La rémunération d'un courtier se dénomme aussi un " courtage ". Les Courtiers assermentés procèdent notamment aux ventes aux enchères publiques de marchandises en gros ordonnées en exécution d'une décision de justice.

En matière de courtage matrimonial, la validité de la convention portant sur l'offre de rencontres proposée par un professionnel à un homme marié, ne se confond pas avec la question de la légalité de l'union à laquelle serait partie un homme déjà marié. Réduit à la convention portant sur l'offre de rencontres, un tel contrat n'est pas nul, comme ayant une cause contraire à l'ordre public et aux bonnes moeurs. (1ère Chambre civile 4 novembre 2011, pourvoi n10-20114, BICC n757 du 1er mars 2012 et Legifrance).

Voir "Vente".

Textes

Courtage en général

  • Code de commerce, Articles L131-1 et s., L131-11, L322-3 et s., L322-15, L441-6, L521-3, L621-4, L641-4, L931-3 et s., R321-35, R522-23, R742-6, R761-14, R761-21.
  • Courtiers spécialisés

  • Décret n64-399 du 29 avril 1964 portant codification et modification des dispositions concernant les courtiers de marchandises assermentés
  • Loi n51-1082 du 10 septembre 1951 supprimant le cautionnement des courtiers maritimes
  • Loi n89-421 du 23 juin 1989 relative à l'information et à la protection des consommateurs ainsi qu'à diverses pratiques commerciales, Article. 6.
  • Loi n49-1652 du 31 décembre 1949 réglementant la profession de courtiers en vins dits "courtiers de campagne"
  • Liste de toutes les définitions

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