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CADUCITE DEFINITION

Définition de Caducité



La caducité est la sanction que la loi attache à la négligence dont peut faire preuve la personne qui a pris l'initiative d'engager un procès ou, en droit civil, qui a négligé d'exercer un droit ou y a renoncé. Lorsque le Nouveau code de Procédure civile prévoit cette sanction et que le juge la prononce, la demande est alors rendue inefficace : la citation en justice déclarée caduque doit être recommencée. (voir les articles 406 et 407 ainsi que 468 du Nouveau Code de procédure civile).

Tel est le cas lorsque la procédure devant une juridiction est orale, comme c'est le cas du Tribunal d'instance, du tribunal de commerce ou du Tribunal des affaires de sécurité sociale, et qu'aucune des parties ne comparaît. En application de l'article 468 du nouveau code de procédure civile, le tribunal ne peut que constater, même d'office, la caducité de la citation. (1ère Ch. civ 27 juillet 2005. BICC n°638 du 15 avril 2006).

Textes

  • Code civil, Articles 231, 1039 et s, 1088, 1089, 1392.
  • Code de procédure civile, Articles 406 et s.
  • Bibliographie

  • Chaaban (R.), La caducité des actes juridiques - Tome 445 - L. G. D. J. / Thèses / Bibliothèque de droit privé.
  • Colomer, V°Contrat de mariage, Dalloz Rep. civ.
  • Colomer, V°Donation par contrat de mariage, Dalloz Rep. civ.
  • Croze (R.), Le procès civil, éd. Delmas.
  • Fricero (N.), La caductité en droit judiciaire privé, thèse Nice, 1979.
  • Rayroux (M.), La caducité prud'homale, Gaz. Pal. 1987, Doct. 21.
  • Liste de toutes les définitions

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