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CHARGEUR DEFINITION

Définition de Chargeur



En droit maritime, le "chargeur" est la personne physique ou morale qui, ayant souscrit un contrat d'affrètement a embarqué des colis, des marchandises ou des matériaux à bord d'un navire. La preuve du chargement résulte de l'apposition de la mention "Embarqué" portée sur le connaissement.

Textes

  • Décret du 31 décembre 1966 n°66-1078 sur les contrats d'affrètement, Articles. 33 et s.
  • Bibliographie

  • Escarra (E.), Droit maritime, Paris, éd. Cours de droit, Paris, 1950-51.
  • Hamel (J.), Droit maritime, Paris, éd. cours de droit, Paris, 1949-50.
  • Lanvagant (E.)Droit de la mer, cadre institutionnel et milieu marin, éd. Cujas, 1980.
  • Lanvagant (E.), Droit de la mer : Le droit des communications maritimes, éd. Cujas, 1982.
  • Lanvagant (E.), Droit de la mer : Les moyens de la relation maritime, Paris, éd. Cujas, 1983.
  • Percerou (J.), Droit maritime, Paris, éd. Cours de droit, Paris, 1938-39.
  • Rodière (R.), Droit maritime, 9e éd, Paris, Dalloz, 1982.
  • Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F, 1997.
  • Liste de toutes les définitions

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