Dictionnaire juridique - Définition de Connaissement



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Connaissement Définition de Connaissement Le "connaissement" (en anglais " bill of lading ") est le titre qui est remis par le transporteur maritime au chargeur en reconnaissance des marchandises que son navire va transporter. Il s'agit d'un titre endossable, ce qui permet, alors que les marchandises sont en cours de voyage, d'une part, au vendeur d'en transférer la propriété à des acquéreurs et ce qui permet, d'autre part, à ces derniers, de les remettre virtuellement à un banquier pour constituer un gage destiné à garantir le remboursement du crédit qui leur a été consenti pour en faire l'acquisition. Textes D. 25 mars 1937 (transports internationaux). L. n° 66-420 du 18 juin 1966 art. 18 et s. D. n°66-1078 du 31 déc. 1966, art. 33 et s. Bibliographie Caumont (F.), Le rôle du connaissement dans les ventes maritimes, éd. SI, 1994. Fabre (F.), Le connaissement de charte partie, éd. SI, 1993. Hagopian, (. M.), La force probante des mentions du connaissement, éd. SI, 1995. Klein-Corned (J.), La pratique des garanties bancaires dans les contrats internationaux, Paris, AFB, 1999. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique