Dictionnaire juridique - Définition de Confusion



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Confusion Définition de Confusion Le fait par une personne d'acquérir une situation juridique nouvelle qui absorbe les droits et les obligations se référant à sa situation antérieure, se nomme la "confusion". Par exemple une personne devient héritière de son créancier, ou encore une personne fait l'acquisition de la maison dont elle était jusque là locataire, ou bien, autre cas, cette personne acquiert la nue-propriété d'un immeuble dont elle était jusque là usufruitière. Dans ces exemples, il se produit une situation juridique nouvelle que le Code désigne sous le vocable de "consolidation". Notons que du fait que l'on ne peut se trouver créancier ou débiteur de soi-même, la situation antérieure est alors absorbée par la situation nouvelle. Il convient de ne pas confondre "confusion" et "fusion". Cette dernière situation est une opération commerciale par laquelle une ou plusieurs sociétés sont absorbées par une autre société dite "société absorbante" à laquelle les actionnaires des "sociétés absorbées" apportent l'actif et le passif de leur entreprise. Textes Code civil art. 705, 1300 et s., 2035. Bibliographie Dagorne-Labbé, Dalloz. Rep. civ. V°Confusion. Vialatte, L'effet extinctif de la réunion sur une même tête de qualités contraires et ses limites, Rev. trim. dr. civ. 1978, 567. Mestre (J.) et Fages (B.), Des limites de la confusion", note sous Civ., 3ème, 2 octobre 2002, Bull. 2002, III, n° 188, p. 159, in : Revue trimestrielle de droit civil, avril-juin 2003, n° 2, p. 300. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique