DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE CENTRE / CHAMBRE D'ARBITRAGE
Définition de Centre / Chambre d'arbitrage
En dehors du cas où les parties organisent eux mêmes le déroulement de la procédure d'arbitrage, ils peuvent faire appel soit à une personne physique, soit à un Centre d'arbitrage appelé aussi, Chambre d'arbitrage. Ce Centre peut être une société civile ou commerciale, un organisme professionnel ou un organisme institutionnel ou associatif
Consulter les mots : Amiable compositeur Arbitrage Avocat Bâtonnier Compromis Contrat d'arbitrage Contrat d'arbitre
Contrat de collaboration arbitrale
Contrat d'organisation de l'arbitrage Exequatur.
Textes
Code de procédure civile, articles Art. 1450 et s, 1456 et s. . -(nouvelle numérotation).
Décret n° 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage.
Bibliographie
Ditchev (V. A.), Le contrat d'arbitrage. Essai sur le contrat ayant pour objet la mission d'arbitrer, Rev. arb., 19-81, 395.
Fouchard (Ph.), Le statut de l'arbitre dans la jurisprudence française, Rev. arb. 1996, 325
Jarrosson (J.), Les institutions d'arbitrage en France. Le rôle respectif de l'institution, de l'arbitre et des parties, Rev. arb. 1990, 381.
Lagarde (X.), Droit processuel et modes alternatifs de règlement des litiges, Rev. arb. 2001 n°3, p. 423.
Robert (J.), L'arbitrage -Doit interne et droit international privé, 6e éd. 1993, n°132.
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