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CENTRE / CHAMBRE D'ARBITRAGE DEFINITION

Définition de Centre / Chambre d'arbitrage



En dehors du cas où les parties organisent eux mêmes le déroulement de la procédure d'arbitrage, ils peuvent faire appel soit à une personne physique, soit à un Centre d'arbitrage appelé aussi, Chambre d'arbitrage. Ce Centre peut être une société civile ou commerciale, un organisme professionnel ou un organisme institutionnel ou associatif.

Le 5 avril 2012, l'Association française d'Arbitrage (AFA) a constitué avec différents Centres notamment, ceux de Paris, d'Aix en Provence, de Rennes, de Lille, de Toulouse, de Nice et de Strasbourg, la Fédération des Centres d'Arbitrage dont le siège est à Paris 75008, 8 avenue Bertie Albrecht. Toutes informations peuvent être obtenues à l'adresse électronique : "fed. centres. arbitrage. sg@orange. fr".

Consulter les mots :

  • Amiable compositeur
  • Arbitrage
  • Avocat
  • Bâtonnier
  • Compromis
  • Contrat d'arbitrage Contrat d'arbitre

  • Contrat de collaboration arbitrale
  • Contrat d'organisation de l'arbitrage
  • Exequatur.

    Textes

  • Code de procédure civile, articles Art. 1450 et s, 1456 et s. . -(nouvelle numérotation).
  • Décret n 2011-48 du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage.
  • Bibliographie

  • Ditchev (V. A.), Le contrat d'arbitrage. Essai sur le contrat ayant pour objet la mission d'arbitrer, Rev. arb., 19-81, 395.
  • Fouchard (Ph.), Le statut de l'arbitre dans la jurisprudence française, Rev. arb. 1996, 325
  • Jarrosson (J.), Les institutions d'arbitrage en France. Le rôle respectif de l'institution, de l'arbitre et des parties, Rev. arb. 1990, 381.
  • Lagarde (X.), Droit processuel et modes alternatifs de règlement des litiges, Rev. arb. 2001 n3, p. 423.
  • Robert (J.), L'arbitrage -Doit interne et droit international privé, 6e éd. 1993, n132.
  • Liste de toutes les définitions

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