dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

CONSORTS DEFINITION

Définition de Consorts



"consorts" est l'expression utilisée par les notaires et par les juges pour désigner collectivement, sans avoir à les nommer individuellement, les personnes qui, dans un contrat ou dans une décision de justice, ont un intérêt commun. On peut aussi dans le même sens utiliser pour les désigner, des expressions telles que : codemandeurs, pour identifier plusieurs personnes qui ont pris l'initiative d'introduire un même procès, codéfendeurs pour nommer les personnes contre lesquelles ce procès est dirigé. On les appellera aussi "litisconsorts" ou "colitigants". Ces désignations collectives rappellent d'autres expressions utilisées dans la langage du Palais, telles que : "cohéritiers", "colocataires", "coemprunteurs", "comandants", "coéchangistes", "coobligés" ou "codébiteurs".

Liste de toutes les définitions

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, terme juridique, vocabulaire droit