Dictionnaire juridique



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire Dictionnaire du droit privé français par Serge Braudo Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles T Tacite Tarif de responsabilité Taux du ressort Taxe (Ordonnance de -) Technicien TEG (Taux Effectif Global) Télétraitement Témoin Temps de travail Terme Territorialité Testament Ticket modérateur Tierce-opposition Tiers Tiers détenteur Tiers payant, tiers payeur Tirage, tireur, tiré Titre Titre exécutoire Titres participatifs Tontine Torts Tour d'échelle (Servitude de -) Tradition Traite Trajet (Accident de -) Transaction Transitaire Transport Transport de créances Transposition (Droit communautaire) Travail (Droit du -) Tréfonds Trésor Tribunal Tribunal de commerce Tribunal de grande instance Tribunal des affaires de sécurité sociale Tribunal des Conflits Tribunal d'instance Tribunal du Contentieux de l'Incapacité Tribunal paritaire des baux ruraux Trouble Tutelle Tutelle aux prestations sociales A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2012 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris termes juridiques

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