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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



O


Obligation
Obligation (emprunts obligataires)
Oblique (Action -)
Observations
Officier ministériel
Offres/Pollicitation
Offres réelles
Olographe
Omission de statuer
Onéreux
OPCI (Organisme de Placement Collectif Immobilier)
OPCVM (Organismes de Placement Collectif de Valeurs Mobilières)
Opposabilité
Opposition
Opposition à tiers détenteur
Option
Oralité (débats)
Ordonnance
Ordonnancement juridique
Ordre
Ordre du jour
Ordre public
Ordre successoral
Organisation judiciaire
Original

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