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RECOURS DEFINITION

Définition de Recours



D'une manière générale un recours est le fait d'en appeler à une tierce personne ou à une institution, pour obtenir la reconnaissance d'un droit qui a été méconnu.

Les recours peuvent être amiables ou contentieux, et selon l'objet du différend, ils peuvent être civils, ou administratifs. Le procès institué soit devant une juridiction, soit devant des arbitres constitue un recours.

Le recours est dit hiérarchique, lorsque, en vertu des règles de l'organisation à laquelle appartient l'auteur de la décision qui fait grief, l'autorité saisie de la réclamation dispose d'une compétence pour l'annuler ou pour la modifier. Le recours est contentieux lorsqu'il est adressé à une juridiction.

Dans le droit de la Sécurité sociale, toute réclamation contre la décision prise par un organisme social doit faire l'objet d'un recours préalable devant une Commission de recours amiable. Compte tenu de l'organisation des caisses de sécurité sociale, ce recours est de nature hiérarchique. Selon une opinion majoritaire et sauf, dans quelques cas particuliers, toute demande qui serait directement portée devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale sans avoir fait l'objet d'une décision de rejet implicite ou explicite de cette commission, serait irrecevable.

Voir aussi : "Voies de recours" et Recours en annulation (arbitrage).

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