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CAPITAL (DROIT DES SOCIETES) DEFINITION

Définition de Capital (droit des sociétés)



Le mot "capital" pris dans son sens le plus général recouvre l'ensemble des biens matériels et valeurs tels les créances, les droits et les actions appartenant à une personne physique ou morale. Le capital c'est le patrimoine de la société.

Dans le droit des sociétés la formation du capital dit "capital social" est constitué par l'ensemble des contributions des premiers actionnaires. Ceux-ci ont apporté soit, des espèces, soit des biens en nature. Des apports en industrie peuvent également entrer dans sa composition. Au cours de la vie de la société, les besoins financiers nécessaires à l'exploitation de l'entreprise et les fluctuations économiques peuvent amener les associés réunis en assemblée générale extraordinaire à décider d'en modifier la composition et le montant

Traducteurs attention : au pluriel "capitaux" désigne les liquidités dont dispose une personne ou une entreprise"

Consulter :

  • Sociétés commerciales
  • Sociétés anonymes (SA)
  • SARL (Sociétés à Responsabilité Limitée)
  • SAS (Sociétés par actions simplifiées)
  • Sociétés civiles (en général)
  • Souscription (actions de sociétés)
  • Valeurs mobilières
  • Accordéon (Coup d' -)
  • Assemblée générale (sociétés)
  • Bloc de contrôle
  • Textes

  • Code monétaire et financier, Articles L144-4, L151-2, L211-1, L214-30, L214-51, L214-145, L214-147, L312-2, L511-7, L511-41-1 A, L511-20, L512-61, L515-4, L561-3, L561-20, L612-20, L621-5-3.
  • Code de commerce, Articles L223-35, L224-1, L224-2, L223-42, L225-71, L225-102, L225-177, L225-245-1, L228-1, L228-11, L228-23, L228-30, L228-31, L232-11, L233-1, L233-3, L238-6, L321-18, L430-1.
  • Bibliographie

  • Bouté (G-J.), . La responsabilité financière des associés : contribution à l'étude du capital social, [directeur de thèse : M. Michel Germain],
  • Université Panthéon-Assas Paris, 2009.

  • Dana-Démaret (S.), Le capital social, [préf. de Yves Reinhard], Bibliothèque de droit de l'entreprise, Litec, 1989.
  • Hovasse (H.), Les augmentations de capital à souscription conditionnelle, 1988, Editeur Économica.
  • Mortier (R.), Opérations sur capital social : aspects juridiques et fiscaux, toutes sociétés, [avant-propos de Michel Germain préface de Jean-Jacques Daigre], Litec, 2010.
  • Peltier (M.), La participation des collectivités territoriales au capital de sociétés, [préface Paul Le Cannu], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007.
  • Regnaut-Moutier (C.),, La notion d'apport en jouissance, [préf. de Jean Prieur], LGDJ, 1994.
  • Sylvestre-Touvin (S.), Le coup d'accordéon ou les vicissitudes du capital, 2003, EditeurPresses universitaires d'Aix-Marseille 3.
  • Liste de toutes les définitions

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