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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



J


JAF
Jetons de présence
JEX
Jonction
Jouissance légale
Jour fixe (Procédure à -)
Juge
Juge / Conseiller de la mise en état
Juge / Conseiller rapporteur
Juge aux affaires familiales (JAF)
Juge aux ordres
Juge commissaire
Juge consulaire
Juge d'appui (arbitrage)
Juge délégué aux victimes
Juge de l'exécution (JEX)
Juge départiteur
Juge de proximité
Juge des enfants
Juge des tutelles
Juge du fond
Jugement
Jugement d'expédient
Juge unique (Statuer à -)
Juridiction
Juridiction de proximité
Jurisprudence

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