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Dictionnaire juridique - Lexique juridique - Termes juridiques - Glossaire

Dictionnaire du droit privé français

par Serge Braudo
Conseiller honoraire à la Cour d'appel de Versailles



A


Abandon
Abondement
Abordage
Abornement
Abréviations (Liste)
Abroger
Absence
Absorption
Abstention
Abus
Accedit
Acceptation
Acceptation d'une succession à concurrence de l'actif net
Accès à la justice et au droit
Accession
Accessoire
Accident du travail
Accipiens et solvens
Accordéon (Coup d' -)
Accouchement sous X
Accroissement
Achalandage
Achat
Acompte
Acquêt
Acquiescement
Acquitter
Acte
Acte de commerce
Acte du Palais
Acte mixte
Acter
Action (procédure)
Action (Valeur mobillière)
Action de concert (droit des sociétés)
Action de groupe (droit de la Consommation)
Action directe
Action en comblement du passif
Action individuelle (Droit des sociétés)
Action oblique
Action Paulienne
Action Récursoire
Actions possessoires
Action Ut singuli
Additionnelle
Adhésion
Ad hoc
Adition d'hérédité
Adjudication
Adjuger
Ad litem (Provision -)
Administrateur
Administration légale (mineurs)
Ad nutum (Révocabilité -)
Adoption
Ad probationem
ADR
Adresse
Ad solemnitatem
Adultérin (Enfant -)
Affacturage
Affaire
Affectation
Affectio societatis
Affidavit
Affiliation
Affrètement ou nolis
Agence
Agent commercial
Agent immobilier
Agent Judiciaire de l'Etat
Agent Judiciaire du Trésor
Agios
Agréage
Agrégation
Agrément
AGS
Aide à la gestion du budget familial
Aide juridictionnelle/ Aide Juridique
Ajournement
Aléatoire
Alerte (Droit d'-)
Aliénation / Aliéner
Aliénation mentale
Aliments
Allégation
Allocation
Allocation supplémentaire (FNS)
Allotir
Altération
Amende civile
Amiable compositeur
Amiante (Fonds d'indemnisation des victimes de l'-)
Amicus curiae
Ampliatif
Anatocisme
Ancienneté (droit du travail)
Annulation
Antériorité
Antichrèse ou gage immobilier
Apériteur
Apostille
Apparence
Appel
Appel-nullité (Arbitrage)
Appel en garantie
Applicabilité
Apport
Arbitrage
Arbitrage multipartite
Arbitre
Argument
Arrêt
Arrhes
Article
Article 700 NCPC
Articuler
Ascendant
Assemblée générale (sociétés)
Assesseur
Assignation
Assistance éducative
Assistants de Justice
Association
Association Syndicale de Propriétaires (ASP)
Assujettissement
Assurance
Astreinte
Atermoiement
Attaquer
Attendu que...
Attraire
Attribution préférentielle
Audience
Audience d'orientation
Audiencement
Audit
Auditeur de Justice
Audition
Au fond
Auteur
Authentique
Autorité parentale
Auxiliaire de justice
Aval
Avance
Avancement de part successorale
Avancement d'hoirie
Avant-contrat
Avant-dire droit /Avant faire droit
Avantage acquis
Avantage en nature
Avantage particulier
Avarie commune
Avenant
Avéré
Aveu judiciaire
Avis (Demande d'-)
Avocat
Avocat Général
Ayant cause
Ayant droit

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