Dictionnaire juridique - Définition de Collatéral



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Collatéral Définition de Collatéral Les collatéraux sont les parents d'un individu qui ne font pas partie des personnes appartenant à la ligne directe : les frères et soeurs, les oncles et tantes et leurs descendants, cousins et cousines. Textes Code civil, art. 162 et s, 174, 187, 731 et s., 742, 750 et s. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique lexique automatique robotique