Dictionnaire juridique - Définition de Contrat de mariage
Définition de Contrat de mariage
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Textes
Code civil art. 1387 et s., 1445, D. n°84-406 du 30 mai 1984 aart. 12. (registre du commerce).
Bibliographie
Abitbol (E.), Droit civil II : Droit privé notarial, 1. Les régimes matrimoniaux. -- 2. Les successions, éd. les Cours de Droit, 1987.
Colomer (A.), Droit civil : régimes matrimoniaux, 10ème éd, éd. Litec, 2000.
Champion (J.), Contrats de mariage et régimes matrimoniaux, 8e éd. J. Delmas, 1989.
Malaurie (P.), Cours de droit civil : les régimes matrimoniaux, éd. Cujas, 1988.
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