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DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE CLAUSE

Définition de Clause



Une "clause" est une phrase ou un ensemble de phrases contenues dans le texte d'un acte juridique (tels un contrat, un acte unilatéral, un jugement, une loi ou un règlement administratif) où sont définis les droits et les obligations des personnes concernées par cet acte. Le mot vient du verbe latin "claudere" (fermer), ce qui laisse à penser que pour la compréhension des dispositions qu'elle contient, la clause doit se suffire à elle même.

Consulter :

  • Clauses abusives Clause compromissoire
  • Clauses léonine
  • Clause pénale.

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    © 1996-2010
    Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles
    et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris

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