DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE AVOCAT GENERAL

Définition de Avocat Général

L'"Avocat général" n'est pas un membre du Barreau. "Avocat général" est la dénomination donnée à la fonction qu'exercent certains magistrats du Parquet établi auprès de chaque Cours d'appel et auprès du Parquet de la Cour de Cassation (art. R132-1 du Code de l'Organisation judiciaire). Ils exercent leur fonction sous le contrôle du "Procureur Général" qui dirige le Parquet de la Cour.

Les tâches qui incombent aux Avocats généraux près la Cour de Cassation sont exécutés sous la coordination des "Premiers Avocats généraux" et l'ensemble de ces magistrats est dirigé par le chef de service du Parquet de la Cour. Le décret n° 2008-818 du 21 août 2008 a institué des Avocats généraux référendaires près la Cour de cassation.

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