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AVOCAT GENERAL DEFINITION

Définition de Avocat Général



L'"Avocat général" n'est pas un membre du Barreau. "Avocat général" est la dénomination donnée à la fonction qu'exercent certains magistrats du Parquet établi auprès de chaque Cours d'appel et auprès du Parquet de la Cour de Cassation (art. R132-1 du Code de l'Organisation judiciaire). Ils exercent leur fonction sous le contrôle du "Procureur Général" qui dirige le Parquet de la Cour.

Les tâches qui incombent aux Avocats généraux près la Cour de Cassation sont exécutés sous la coordination des "Premiers Avocats généraux" et l'ensemble de ces magistrats est dirigé par le chef de service du Parquet de la Cour. Le décret n 2008-818 du 21 août 2008 a institué des Avocats généraux référendaires près la Cour de cassation.

Décret n2015-1458 du 10 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du principe silence vaut acceptation sur le fondement du II de l'article 21 de la loi n 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations (ordres professionnels).

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