Dictionnaire juridique - Définition de Ajournement



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Ajournement Définition de Ajournement "Ajourner" c'est renvoyer la cause, soit à date fixe, soit sans fixation de date lorsque la cause du renvoi réside dans une circonstance qui, bien qu'étant attendue, doit se produire à une date qui ne sera connue qu'ultérieurement. Tel est le cas par exemple d'une affaire dont la solution dépend du résultat d'un recours pendant devant une autre juridiction du même ordre (juridiction pénale, Conseil des Prud'hommes) ou d'une juridiction d'un autre ordre. (Juridiction administrative). Le tribunal ou la Cour à la connaissance de laquelle est renvoyée l'affaire est la "Juridiction de renvoi". Le mot "ajournement" a pour synonyme, "report d'audience", ou "renvoi à une audience ultérieure". Textes CPC, art. 96 et s., 356 et s, 360 et s., 977, 1032 et s. Code de la consommation, art, L421-3, L421-4. Bibliographie Borre, Parrain et Perrot, Le renvoi après cassation, Journées études avoués, Pau oct. 1983, Gaz. Pal. 15 sept. 1984. Cohen (D.), Les juridictions de l'ordre judiciaire et le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires, thèse dact. Paris II, 1984, Eymard et Doucede, L'incompétrence, voies de recours et juridiction de renvoi, Gaz. Pal. 1987, doct. 609, Giverdon (V.), La procédure de règlement des exceptions d'incompétence, de litispendance, et de connexité, D. 1973, Chr. 155. Viatte, A propos de la litispendance, Gaz. Pal. 1976, Doct. 354. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique