Dictionnaire juridique - Définition de Avancement d'hoirie



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Avancement d'hoirie Définition de Avancement d'hoirie Les biens compris dans une succession et les personnes qui en seront bénéficiaires ne pouvant être connus qu'à la date du décès du ou des donateurs, l'article 1077 du Code civil n'attribue à une donation-partage qu'un effet provisionnel. Ce caractère provisoire (acompte à valoir) résulte du mot "avancement" qui n'est guère utilisé de nos jours que dans cette circonstance. Voir aussi les mots "Hoir" et "Hoirie" Textes C. civ. art. 843, 854, 1077, 1078-1. Bibliographie Duchange (N.), La clause d'imputation sur la réserve globale et la protection des héritiers réservataires. Thuillier (H.), Imputation, réduction et rapport de donations en avancement d'hoirie. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique