Dictionnaire juridique - Définition de Article

Définition de Article

Outre sa signification dans le le langage du commerce (article de mode) ou en comptabilité (article d'un compte), on peut définir l'article comme la plus petite partie d'un texte de contrat, d'un texte de loi, ou d'un règlement administratif qui, pour sa compréhension, se suffit à elle même. Les Codes sont divisés en Livres, Titres, Chapitres, Sections, Sous-sections et Articles.

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