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ANATOCISME DEFINITION

Définition de Anatocisme



Dans les obligations portant sur une prêt d'argent, l'"anatocisme" est le nom donné à la capitalisation des intérêts. Cette pratique est réglementée par l'article 1154 du Code civil.

Dans divers arrêts, la Cour de cassation a jugé, que la seule condition exigée par l'article 1154 du Code civil pour que les intérêts échus des capitaux produisent des intérêts est qu'ils soient dus au moins pour une année entière à la date de la demande. La circonstance que le paiement ne soit pas exigible à cette date ou que la dette ait été payée à la date ultime convenue, ne saurait faire obstacle à la capitalisation (1ère Chambre civile 6 octobre 2011 pourvoi n°10-23742, BICC n°755 du 1er février 2012 et Legifrance).

L'anatocisme est admise en matière de compte courant.

Voir aussi les rubriques

  • Intérêts moratoires
  • Prêt.

    Textes

  • Code civil, Article, 1154.
  • Bibliographie

  • Gaury, Note sous Cass. civ. I, 21 janv. 1976, Dalloz 1976, 369.
  • Stoufflet, Note sous Cass. com. 22 mai 1991, JCP 1991, éd. N. I. 302, et Gavalda, note sous même arrêt, Dalloz 1991, 428.
  • Liste de toutes les définitions

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