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DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE AVAL
Définition de Aval
L'"aval", est un mot qui vient probablement de l'expression "à valoir". Il désigne un engagement personnel donné par un tiers au profit d'un des signataires d'un effet de commerce à concurrence d'un montant qui est habituellement de la totalité de la somme due. Il est très généralement donné sur l'effet de commerce sous la forme de la mention "bon pour aval" suivi de la signature de celui qui s'engage, dénommé l'avaliste, mais l'aval peut résulter aussi d'un acte séparé.
Une simple signature suffit à constituer l'engagement à titre de caution solidaire. Celui qui s'engage ainsi se dénomme "le donneur d'aval", l"avaliste" ou encore l"avaliseur". A défaut d'une autre indication l'aval est donné pour le compte du tireur d'une lettre de change, pour le souscripteur d'un billet à ordre ou pour le tireur du chèque, dit aussi "l'avalisé".
L'aval qui garantit le paiement d'un titre cambiaire, ne constitue pas le cautionnement d'un concours financier accordé par un établissement de crédit à une entreprise L''avaliste, ne peut pas se prévaloir des dispositions de l'article L. 313-22 du code monétaire et financier (Chambre commerciale, 16 juin 2008, pourvoi n°08-14532, BICC n°713 du 15 décembre 2009 et Legifrance). Consulter aussi la note de Mad. Diane Carolle-Brisson référencée dans la Bibliographie ci-après.
Textes
Code de commerce, Articles L124-13, L225-35, L225-68.
Code monétaire et financier, Articles L131-28, L131-29, L131-30, L313-1.
Bibliographie
Abrahams, L'aval de la lettre de change, RTCcom. 1958, 493.
Béqué et Cabrillac, Note sous Cass. com. 26 mai 1961, Gaz. Pal. 1961, 2. 235.
Cabrillac, Note sous Cass. com. 28 juin 1983, Dalloz-Sirey 1984, IR. 71.
Carolle-Brisson (D.), Pas d’obligation d’information annuelle au profit du donneur d’aval, Revue Lamy droit des affaires, n° 41, août-septembre 2009, Actualités, n° 2479, p. 43, note à propos de Com. - 16 juin 2009.
Dupichot, Note sous Cass. com. 3 avril 1984, Gaz. Pal. 1984, 2, Pan. Jur., 277.
Lescot, Note sous, Req. 19 décembre 1927, Sirey 1928, 1, 148.
Montout-Roussy, La situation juridique ambiguë du donneur d'aval, Dalloz-Sire, 1974, 197.
Nguyen, Note sous Cass. com. 3, avril 1984, Rev. Jurid. et com., 1985, 59.
Sinay, La situation juridique du donneur d'aval, RTCcom. 1953. 17.
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