Dictionnaire juridique - Définition de Authentique
Définition de Authentique
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Textes
L. 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat.
D. 52-1292 du 2 décec. 1952 sur l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes.
D. 71-941 du 26 nov. 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
D. 91-152 du 7 févr. 1991 sur les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires.
C. civ. art. 1317 et s.
Liste de toutes les définitions
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