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AUTHENTIQUE DEFINITION

Définition de Authentique



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Textes

  • Code civil, Articles 1317 et s.
  • Loi du 25 ventôse an XI, contenant organisation du notariat.
  • Décret n52-1292 du 2 décembre 1952 sur l'emploi par les officiers publics et ministériels des procédés de reproduction des actes.
  • Décret n71-941 du 26 novembre 1971 relatif aux actes établis par les notaires.
  • Décret n91-152 du 7 févr. 1991 sur les attributions notariales des agents diplomatiques et consulaires.
  • Liste de toutes les définitions

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