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Dictionnaire juridique - Définition de Aléatoire
Définition de Aléatoire
"Aléatoire" est l'adjectif qui caractérise une convention dans laquelle les chances de gains ou de pertes pour l'une comme pour l'autre des parties, sont liées à la survenance d'un événement, ou dont on ne peut connaître à l'avance s'il interviendra ou quand il se produira, et quelles en seront les conséquences. Voir les articles 1104 linéa 2 et 1964 du Code civil. Ce dernier article cite notamment, le contrat d'assurance, le jeu, et le contrat de rente viagère.
Voir les mots "Lésion" et "Risque".
Textes
C. civ. 1104, 1914, 1964 et s.
Code du travail, Art. L3312-1, L3314-2, R233-68.
Bibliographie
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Geffroy (S.), L'aléa et son évolution dans les contrats de responsabilité civile, édité par l'auteur, 1999.
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Malaurie (Ph.), Cours de droit civil. Tome VIII, Les Contrats spéciaux, civils et commerciaux, jeu et pari, ... rente viagèrs, Cujas 1995.
Ponsard (Cl.), Aléa et flou, éd. Dalloz Sirey, 1977.
Viatte (J.), L'aléa dans les ventes d'immeubles à charge de rentes viagères, Gaz. Pal. 1975, I. doct. 29.
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