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AUDIENCE DEFINITION

Définition de Audience



L'"audience" est le moment de la procédure au cours duquel le juge, lorsque la procédure est " à juge unique " ou le tribunal, lorsque la cause est entendue par une formation collégiale, entend les parties et/ou leurs conseils (avocats, représentant légal ou mandataires ad hoc) en leurs observations orales. Le Procureur de la République ou l'un de ses Substituts peut assister à toutes les audiences, même à celles qui sont tenues par les juridictions spécialisées de son ressort (art L311-15 du Code de l'organisation judiciaire) en fait, il ne se fait représenter aux audiences civiles que dans le cas où la cause est "communicable".

L’audiencement est la formalité procédurale par laquelle une affaire est fixée à l'audience de la Chambre de la juridiction qui en est saisie. Lorsque les services du Greffe de cette juridiction l'ont fixée au rôle : on dit qu'elle est "audiencée".

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C'est le Président de la juridiction qui après avoir pris l'avis de l'assemblée générale des magistrats du siège fixe par ordonnance le nombre, le jour et la nature des audiences de sa juridiction. En cas d'urgence, il peut autoriser la tenue d'audiences supplémentaires.

Les audiences sont publiques à l'exception de celles qui ont lieu en "Chambre du conseil" . Les audiences se déroulent en conformité avec les dispositions des articles 432 et suivants du Code de Procédure civile. Les parties et leurs conseils sont tenus au devoir de réserve et pour faire respecter cette obligation, le magistrat qui préside l'audience dispose d'un pouvoir de police. Un huissier de justice assiste, en principe, aux audiences du Tribunal de grande instance et à celles du Tribunal d'instance.

Toutes les affaires ne sont pas appelées devant une formation collégiale, ainsi, devant le tribunal de grande instance, les audiences du Juge des référés, celles du Juges de l'Exécution, celles du Juge de la famille, les audiences d'enquêtes et les audiences du Tribunal d'instance mais aussi, celles qui ont lieu sous la présidence du Juge des Tutelles, se déroulent à " juge unique ". Enfin devant le Tribunal de grande instance, comme devant la Cour d'appel, lorsque les représentants des parties ne s'y opposent pas, l'affaire peut être entendue par un seul magistrat qui en fait rapport à la formation collégiale au cours du délibéré.

Les audiences se tiennent au "Palais de justice", mais il existe des cas où afin de rapprocher la justice du justiciable, les juges tiennent des "audiences foraines" dans des bâtiments publics (écoles, Mairies) c'est notamment le cas dans les Circonscriptions judiciaires Outre Mer. En matière civile, depuis la loi n°2007-1787 du 20 décembre 2007 sur la simplification du Droit, les audiences devant les juridictions judiciaires peuvent, par décision du président de la formation de jugement, d'office ou à la demande d'une partie, et avec le consentement de l'ensemble des parties, se dérouler dans plusieurs salles d'audience reliées directement par un moyen de télécommunication audiovisuelle garantissant la confidentialité de la transmission.

En certaines occasion les juges des Cours et des Tribunaux, se réunissent en audiences solennelles. Les magistrats des Cours y portent la robe rouge, un chapeau, une ceinture et des gants, tandis que les magistrats des tribunaux de grande instance et ceux des tribunaux d'instance conservent la robe noire dite"costume d'audience". En revanche, pendantles audiences solennelles ils portent aussi un chapeau, une cravatte blanche plissée et devant la Cour de cassation les magistrats portent une cravatte blanche en dentelle, une ceinture et des gants blancs. Les audiences dites solennelles sont en nombre restreint. Une audience solennelle est tenue chaque année pendant la première quinzaine du mois de janvier. L'installation des magistrats du siège et du parquet a lieu, en audience solennelle, devant une ou deux chambres du tribunal de grande instance. Toutefois, le président et le procureur de la République sont installés devant toutes les chambres du tribunal de grande instance. Après cassation d'un arrêt en matière civile, le premier président, d'office ou à la demande des parties, renvoie l'affaire à l'audience solennelle.

Voir aussi "Débats ", "Feuille d'audience" et Collégialité.

Le verbe "audiencer" signifie inscrire une affaire au rôle d'une audience. Le service du Greffe chargé de répartir et de placer les affaires au "rôle" des audiences est le "Service de l'audiencement ". Dans les grands tribunaux il existe un tel service pour chacune des Chambres ou pour un groupe de Chambres selon le type d'affaires (affaires civiles, affaires sociales, affaires correctionnelles...).

  • Code de procédure civile, Articles 22, 430 et s.
  • Code de l'organisation judiciaire, Articles L121-4, R212-5 et R711-2.
  • Bibliographie

  • Averseing, Rapport de la Cour de cassation 1989, La Documentation française, 1990, 179.
  • Bergel, Juridiction gracieuse en matière contentieuse, Dalloz 1983, chr. 165.
  • Estoup, La mise en oeuvre de l'art. 450, Dalloz 1985, chr. 163.
  • Kayser, Le principe de la publicité de la Justice dans la procédure civile, Mélanges Hebraud, 1981, 501.
  • Lindon (R.), A propos de la publicité des débats, JCP 1968, I, 2190.
  • Wiedercker, Droit de la défense et procédure civile, Dalloz 1978, Chr. 36.
  • Liste de toutes les définitions

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