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AVARIE COMMUNE DEFINITION

Définition de Avarie commune



En droit maritime l'avarie commune est la situation juridique dans laquelle se trouvent et le navire et les chargeurs lorsque, sur l'ordre du capitaine, il a été nécessaire de jeter à la mer des marchandises ou des colis et faire des dépenses extraordinaires pour sauver l'équipage, le bateau et le reste de la cargaison.

Voir aussi la rubrique : "Contribution".

Textes

  • Loi n°67-545 du 7 juillet 1967 relative aux évènements de mer, Article. 24 et s
  • Bibliographie

  • Escarra (E.), Droit maritime, Paris, éd. Les Cours de droit, Paris, 1950-51.
  • Hamel (J.), Droit maritime, Paris, éd. cours de droit, Paris, 1949-50.
  • Lanvagant (E.)Droit de la mer, cadre institutionnel et milieu marin, éd. Cujas, 1980.
  • Lanvagant (E.), Droit de la mer : Le droit des communications maritimes, éd. Cujas, 1982.
  • Lanvagant (E.), Droit de la mer : Les moyens de la relation maritime, Paris, éd. Cujas, 1983.
  • Percerou (J.), Droit maritime, Paris, éd. Les Cours de droit, Paris, 1938-39.
  • Rodière (R.), Droit maritime, 9e éd, Paris, Dalloz, 1982.
  • Vialard (A.), Droit maritime, Paris, P. U. F, 1997.
  • Liste de toutes les définitions

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