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AGREAGE DEFINITION

Définition de Agréage



L'"agréage" est un terme de la pratique commerciale qui désigne le fait par l'acheteur, d'examiner la marchandise pour l'achat de laquelle il a passé commande afin de reconnaître si elle y est ou non conforme.

L'agréage a lieu en général avant que la marchandise ne quitte les locaux du fournisseur. En revanche, compte tenu de la nature de la marchandise, en particulier lorsqu'il s'agit de biens susceptibles de se détériorer rapidement, l'agréage peut être prévu à l'arrivée chez l'acheteur. Dans ce cas, l'agréage permet d'établir les responsabilités qui ont pu être encourues soit par le fournisseur, soit par le transporteur.

Bibliographie

  • Gross (B.), Note sous Civ. 1, 24 mars 1998, Bull. 1998, I, n° 127, Semaine juridique, Edition entreprise, 1998, n° 25, p. 996 (Pas de renonciation à l'agréage résultant du seul silence des parties).
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