Dictionnaire juridique - Définition de Ascendant



liste des définitions notice abréviations cours et tribunaux juripole		Dictionnaire juridique - Définition de Ascendant Définition de Ascendant Une personne est l'"ascendant" d'une autre, lorsque cette dernière en est issue par la naissance et ce, à tous les degrés successoraux (père, mère, grand-pères, grand- mères, arrières-grands-pères et arrières-grands-mères etc...). Quand on remonte dans l'ordre chronologique des naissances n'y a pas de fin à l'ascendance. Les ascendants comprennent également les personnes qui sont des collatéraux des ascendants (oncle et tantes, grands-oncles et grandes tantes... etc. .) qui dans chaque lignée paternelle ou maternelle ont un ascendant commun. Le Code civil pourvoit aux droits des ascendants par exemple, quant au droit de visite sur les mineurs, quant au droit aux aliments, quant aux effets du lien familial qui constituent un empêchement au mariage. Il fixe également les effets de l'ascendance quant à la vocation des personnes à succéder. Textes C. civil, art. 150 et s., 161, 173, 205, 371-4, 731 et s, 741 et s, 745 et s., 753, 914, 935. Bibliographie Cazals, note sous TGI Paris 3 juin 1976, D. 1977, 303. Massip, note sous Cass. civ. I, 5 mai 1986, D. 1986, 496. Massip, rapport sous Cass. civ I, 26 avr. 1988, D. 1988, 469. Rubellin-Devichi, note sous Cass. civ. I, 5 mai 1986, Rev. Trim. dr. civ. 1986, 736. Liste de toutes les définitions A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

		© 1996-2008 Serge Braudo, Conseiller honoraire à la Cour d'Appel de Versailles et Alexis Baumann, Avocat au Barreau de Paris dictionnaire juridique