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AMICUS CURIAE DEFINITION

Définition de Amicus curiae



L"expression"amicus curiae", désigne la personnalité que la juridiction civile peut entendre sans formalités dans le but de rechercher des éléments propres à faciliter son information. Par exemple pour connaître les termes d'un usage local ou d'une règle professionnelle non écrite. L' " amicus curiae " n'est, ni un témoin, ni un expert et il n'est pas soumis aux règles sur la récusation.

Textes

  • Code de procédure civile, Articles. 27 al. 2 et s., 181.
  • Bibliographie

  • Laurin (Y.), La consultation par la Cour de cassation de "personnes qualifiées" et la notion d'"amicus curiae". Sem. jur., éd. G, n° 38, 19 septembre 2001, p. 1709-1710. Au sujet de : Ass. Plén. 29 juin 2001, Ass. Plén., n°8, p. 17.
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