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ABORNEMENT DEFINITION

Définition de Abornement



L'"abornement" est l'opération par laquelle, après que les propriétaires de deux terrains contigus se soient mis d'accord sur l'emplacement de la ligne séparative de leurs propriétés, ils font implanter des marques, telles que bornes, piquets, où blocs de ciment. L'abornement et l'implantation des marques se fait le plus souvent sous la conduite du géomètre qu'ils ont choisi, ou, lorsque le bornage a été ordonné par justice, sous le contrôle du géomètre à ce désigné par le Tribunal d'instance.

Il convient de préciser qu'un empiétement n'est jamais négligeable et peut toujours donner lieu à une opération de Bornage par voie de justice, même s'il n'excède pas 0, 5 centimètres. (3e Chambre civile 20 mars 2002, pourvoi n°00-16015, Legifrance).

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