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ACCEDIT DEFINITION

Définition de Accedit



Expression utilisée par les experts judiciaires pour désigner la réunion contradictoire qu'ils organisent avec les parties avant de clore le rapport que l'ordonnance, le jugement ou l'arrêt qui les a nommés, leur commande de déposer au secrétariat du Tribunal ou à celui de la Cour d'appel, selon le cas.

Cette réunion a pour but, d'informer les parties des déclarations qui ont été faites à l'expert, du contenu des documents qu'il a réunis, de les tenir informées des constatations qu'il a pu réaliser et de permettre ainsi, aux parties, de formuler leurs observations qu'on appelle aussi des "dires".

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