dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

ACCROISSEMENT DEFINITION

Définition de Accroissement



Le mot "accroissement" pris dans son sens courant, constitue le résultat de l'accession. Le Code civil parait en limiter l'usage pour désigner l'augmentation du volume de terre charrié par un cours d'eau, soit naturellement à la suite d'une crue, soit artificiellement à la suite de la construction d'un ouvrage par un riverain

Cependant la lecture de l'article 1406 du Code Civil nous montre que ce mot peut aussi être utilisé pour nommer l' accroissement se rattachant à des valeurs mobilières.

Voir le mot "Accession" et sur la clause d'accroissement voir le mot "Tontine"

Textes

  • Code civil, Articles 556, 596, 1044, 1406.
  • Bibliographie

  • Prévault, Note sous Cass. civ. III, 9 mars 1976, D. 1978, 24.
  • Weil, Note sous Cass. civ. I, 10 mars 1953, JCP., 1953, II, 7842.
  • Liste de toutes les définitions

    A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

    dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


    Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit