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ADHESION DEFINITION

Définition de Adhésion



D'une manière générale "adhésion" est un synonyme de "consentement". Le vocabulaire juridique désigne sous le nom de "contrat d'adhésion", un type de convention dont les termes sont imposées à celui auquel elle s'applique, ainsi en matière de droit du travail, un règlement d'atelier, un tarif des prestations bancaires, les statuts régissant le fonctionnement d'une société commerciale.

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