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SUBSTITUT GENERAL DEFINITION

Définition de Substitut Général



Les Substituts généraux sont des magistrat affectés au Parquet d'une Cour d'appel. Il sont placés sous la direction, selon l'importance de la juridiction, d'un ou de plusieurs "Avocats généraux", . Le magistrat du Parquet général dont le grade est le plus élevé est le "Procureur général".

Devant la Cour de Cassation il n' existe pas de Substituts généraux. Voir la rubrique : Ministère Public.. Pour ce qui est des grades et des fonctions des magistrats du Parquet voir, sur la question, le site de Wikipedia.

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