dictionnaire de droit dictionnaire juridique
dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique

SATISFACTOIRE DEFINITION

Définition de Satisfactoire



L'adjectif "satisfactoire" qualifie des offres réelles lorsqu'elles remplissent de ses droits la personnes à laquelle elles sont faites.

Mais on trouve aussi le mot dans son sens général pour indiquer qu'il a été fait droit à une partie. Ainsi dans une affaire qui concernait les honoraires d'un avocat que son client avait contestés, on lit dans les moyens formulés par le demandeur au pourvoi : "le Bâtonnier, juge naturel de l'honoraire, a apprécié de manière satisfactoire les honoraires dus à Monsieur Y. " (2e Chambre civile 2, 7 octobre 2010, pourvoi n°09-15100, Legifrance).

Liste de toutes les définitions

A - B - C - D - E - F - G - H - I - J - L - M - N - O - P - Q - R - S - T - U - V - W

dictionnaire du droit privé dictionnaire juridique


Recherches fréquentes : décret, rtt, droit, jurisprudence, loi, nue propriété, contrat, arrêt, ayant-droit, sarl, pourvoi, ordonnance, jugement, braudo, baumann, vocabulaire juridique, termes juridiques, glossaire juridique, lexique juridique, jurisprudence informatique, propriété intellectuelle, droit commercial, glossaire droit, notaire, terme juridique, vocabulaire droit