DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SATISFACTOIRE

Définition de Satisfactoire

L'adjectif "satisfactoire" qualifie des offres réelles lorsqu'elles remplissent de ses droits la personnes à laquelle elles sont faites.

Mais on trouve aussi le mot dans son sens général pour indiquer qu'il a été fait droit à une partie. Ainsi dans une affaire qui concernait les honoraires d'un avocat que son client avait contestés, on lit dans les moyens formulés par le demandeur au pourvoi : "le Bâtonnier, juge naturel de l'honoraire, a apprécié de manière satisfactoire les honoraires dus à Monsieur Y. " (2e Chambre civile 2, 7 octobre 2010, pourvoi n°09-15100, Legifrance).

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