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NOVATION DEFINITION

Définition de Novation



s sentiments exprimés par la personne protégée. La Semaine juridique, édition générale, n5, 28 janvier

  • Peterka (P.), La Cour de cassation contrôle la dévolution des mesures de protection judiciaire à l'acontractants. soit par suite du changement de créancier ou par l'effet du changement de débiteur. On ajeur sous sauvegarde de justice, Revue Actualité juridique Famille, n1, janvier 2010, Jurisprudence, pque les parties avaient précédemment arrêtées. des adultes. Répertoire du notariat Defrénois, n8, 30 avril 2010, Jurisprudence, Décisions commentées, (1ère Ch., 2ème sect.), 19 avril 2005- BICC n640 du 15 Mai 2006), que l'établissement d'un plan R.). Le patrimoine de la personne protégée, LexisNexis, 2015.
  • Revillard (M.), La protection internatipar le débiteur une nouvelle dette qui se substituerait à l'ancienne, sa finalité exclusive est risprudence, n104, p. 180 à 182, note à propos de 1re Civ. 5 décembre 2012.
  • Plazy (J. -M.), Corme1, novembre 2009, Jurisprudence, p. 457.
  • Pécaut-Rivolier (L.), Sort de la promesse de vente signée emprunt, n'est donc pas de nature à emporter novation laquelle suppose outre la volonté de nover, l'extinction de l'ancienne dette par substitution d'une nouvelle.
  • Textes

  • Code civil, art. 1271 et s.
  • Bibliographie

  • Aubert (J-L), VNovation, Encycl. Dalloz, Droit civil, n43.
  • Dagot (M.), La novation par changement de débiteur et le droit hypothécaire, JCP. 1975, I, 2693.
  • Ghozi (A.), La modification de l'obligation par la volonté des parties, [Pref. Tallon], LGDJ., Coll. dr. privé, t. 166, 1980.
  • Jeuland (E.), Essai sur la substitution de personne dans un rapport d'obligation, [Pref. Cadiet], LGDJ., Bib. dr. Privé, t. 318, 1999.
  • Malaurie (Ph.) et Aynès (L.), Les obligations, Cujas, 9e éd. 1998, n1062.
  • Martin (D-R.), Du changement de contractant, Dalloz du 8 novembre 2001, n39, Chroniques, p. 3144-3147.
  • Pactet, De la réalisation de la novation, RTC 1975, 435, 643.
  • Piedelièvre (S.), Effet à l'égard des cautions solidaires de l'extinction du cautionnement par suite de la novation par changement de débiteur. . Note sous Com. 7 décembre 1999, Bull. 1999, IV, n219, 185 ; Semaine juridique, 2000, n36, 1618.
  • Pillet (G.), La substitution de contractant à la formation du contrat en droit privé. - Tome 1, LGDJ, 2004, . Thèses, Bibliothèque de droit privé.
  • Van de Winkele Bazela (A.), La notion de novation, thèse Lille 2, 2001.
  • Liste de toutes les définitions

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