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Dictionnaire juridique - Définition de SMIC (Salaire minimum de croissance)
Définition de SMIC (Salaire minimum de croissance)
Le "SMIC" (salaire minimum interprofessionnel de croissance) est la rémunération légale minimum que doit recevoir tout travailleur âgé de plus de 18 ans, il varie en fonction du coût de la vie et de l'augmentation des salaires. Il est fixé chaque année par Décrêt. Le nouveau SMIC est applicable à compter du 1er juillet qui suit la publication de ce Décrêt. A compter du 1er juillet 2008, le SMIC a été porté à 8, 71 € l'heure pour le SMIC horaire.
Textes
Code du travail (nouvelle numérotation), art. L3231-1 et s.
Code du travail (ancienne numérotation), art. L141-1 et R141-1.
L. n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi.
D. n°2007-1052 du 28 juin 2007.
D. n° 2008-617 du 27 juin 2008 portant relèvement du salaire minimum de croissance.
Bibliographie
Conseil supérieur de l'emploi. ., Le SMIC : salaire minimum de croissance, Paris, La Documentation Française, 1999.
Courthéoux (J. -P.), Le salaire minimum, 1. éd, Paris, PUF (Que sais-je?, 1978.
Tchappa Bello (G.), Le principe d'un salaire minimum garanti, thèse Paris I, 1999.
Verdier (J-M), Droit du travail. tome 5, Syndicats / J. M. Verdier ; sous la dir. de G. H. Camerlynck, Paris, Dalloz, 1966.
Verdier, (J-M.), Syndicats et droit syndical :, Liberté, structures, action, 2e éd, Paris, Dalloz, 1987.
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